| Règlement du CONCOURS «GAGNEZ UN MILLION DE POINTS DES SERVICES D’ASSURANCE PETRO-POINTS» Novembre 2007
Les commanditaires de ce concours sont Pétrole et gaz Petro-Canada s.e.n.c. (Petro-Canada) et Ingle International Inc. (« commanditaires du concours »).
1. COMMENT PARTICIPER
1.1 Période du concours : Le concours débute à 0 h 1, heure de l’Est, le 6 novembre 2007 et prend fin à 0 h 1, heure de l’Est, le 1er janvier 2008 (« période du concours »).
1.2 Admissibilité : Aucun achat n’est requis. Chaque fois qu’un membre du programme PETRO-POINTS (« membre ») demande une soumission pour une assurance voyage, une assurance-vie ou une assurance santé aux Services d’assurance PETRO-POINTS par Internet à l’adresse www.petro-points.com ou www.petro-pointsinsurance.com ou par téléphone au numéro sans frais 1-800-350-0126, le membre a automatiquement droit à une (1) participation au « CONCOURS GAGNEZ UN MILLION DE POINTS DES SERVICES D’ASSURANCE PETRO-POINTS » (« concours »). Limite d’une (1) participation par membre, peu importe le nombre de demandes de soumission effectuées. Pour être admissible à participer au concours, les membres doivent fournir leur numéro de carte de membre PETRO-POINTS au moment de leur demande de soumission pour un des services d’assurance.
Le concours s’adresse à tous les résidents du Canada qui sont membres en règle du programme PETRO-POINTS et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence, à l’exception des employés, des employés retraités des commanditaires du concours, de Citigroup Inc., de leurs sociétés affiliées, franchisés, mandataires, associés, détaillants, concessionnaires, représentants, agences promotionnelles ou publicitaires, et des membres de la famille immédiate de ces employés ou toute personne avec qui ils habitent.
2. PRIX
2.1 PRIX : Un (1) prix d’un (1) million de Petro-Points. Ce prix sera attribué sous la forme d’un (1) million de PETRO-POINTS qui seront portés au crédit du compte PETRO-POINTS du gagnant. La valeur approximative du prix s’élève à 500,00 $.
2.2 Attribution du prix : Le prix sera attribué par tirage au sort effectué par ordinateur parmi toutes les participations admissibles au concours le jeudi 3 janvier 2008, à 14 h, heure de l’Est, à Mississauga (Ontario) au 2489, North Sheridan Way, Mississauga (Ontario) L5K 1A8.
Le prix doit être accepté tel quel. Aucun versement en argent comptant, aucune substitution ni aucun transfert du prix ne sera autorisé. Le gagnant du prix ne pourra convertir les Petro-Points en argent comptant ou en crédits auprès des Services d’assurance PETRO-POINTS.
Sous réserve de ce règlement, le prix sera porté au crédit du compte du participant sélectionné dans les quatre à six semaines suivant la date à laquelle les commanditaires du concours auront reçu la formule de déclaration et de renonciation signée du participant sélectionné.
Sous réserve de ce règlement, le prix sera attribué au participant sélectionné dont le nom et l’adresse figurent dans la base de données PETRO-POINTS de Petro-Canada à titre de titulaire du numéro de carte de membre PETRO-POINTS qui a été fourni au moment de la demande, qu’elle ait été faite en ligne ou par téléphone.
2.3 Chances de gagner : Les chances pour un participant d’être choisi au hasard dépend du nombre total de participations admissibles inscrites conformément à ce règlement pendant la période du concours.
2.4 Avis de sélection : Les commanditaires du concours tenteront de joindre le participant sélectionné par courriel, par téléphone ou par la poste (à l’aide des coordonnées qui leur auront été fournies au moment de l’inscription) au moins trois (3) fois dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant le tirage du prix. Si les commanditaires du concours ou leur représentant sont incapables d’entrer en communication avec le participant sélectionné dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date du tirage du prix, un autre participant sera choisi au hasard, et le participant sélectionné initialement sera exclu et ne pourra exercer aucun recours contre les commanditaires du concours ou toute partie concernée par le concours.
2.5 Pour gagner, le participant sélectionné devra d’abord répondre correctement sans aide en un temps limité à une question mathématique qui sera communiquée par téléphone par les commanditaires du concours ou leur représentant, et il devra signer une formule standard de déclaration et de renonciation confirmant qu’il s’est conformé au règlement du concours, qu’il accepte le prix tel qu’il est accordé et qu’il dégage les commanditaires du concours de toute responsabilité. Aucune substitution ni aucun transfert du prix ne sera autorisé. Le participant sélectionné aura sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner la formule de déclaration et de renonciation signée aux commanditaires du concours ou à leur représentant. Si le participant sélectionné omet de le faire, un autre participant sera choisi au hasard et le participant sélectionné initialement sera exclu et ne pourra exercer aucun recours contre Petro Canada ou toute partie concernée par le concours.
3. RÈGLES GÉNÉRALES
3.1 La réclamation du prix est soumise à une vérification de la part des commanditaires du concours et/ou de leurs représentants désignés. Les participations faites sous de multiples adresses, sous plusieurs identités ou à l’aide d’autres appareils ou moyens pour participer plusieurs fois sont automatiquement annulées. Toutes les participations au concours provenant de sources non autorisées ou qui sont incomplètes, non valides, modifiées, reproduites, forgées, irrégulières ou frauduleuses ou qui, d’une façon ou d’une autre, ne sont pas conformes à ce règlement, sont automatiquement déclarés nulles. Les commanditaires du concours seront la source de référence unique et définitive pour ce qui est de la validation des réclamations de prix.
3.2 En participant à ce concours, chaque participant et le gagnant acceptent a) de respecter ce règlement et les décisions des commanditaires du concours; b) de libérer et de tenir quitte les commanditaires du concours, leurs sociétés affiliées, leurs filiales, leurs entrepreneurs indépendants ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs, y compris les agences publicitaires et promotionnelles, de toutes les responsabilités à l’égard de réclamations/dommages-intérêts comprenant, sans s’y limiter, des réclamations/dommages-intérêts pour préjudices corporels, ou des dommages à des biens relativement à l’acceptation, la possession ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou à la participation au concours; c) de permettre aux commanditaires du concours d’utiliser leur nom, adresse, ville, province, photographie, bande vidéo ou ressemblance à des fins de publicité sans autre rémunération et d) le gagnant accepte de signer une formule de déclaration et de renonciation à cette fin.
Les décisions des commanditaires du concours relativement à ce concours sont sans appel et lient tous les participants.
3.3 Les commanditaires du concours ne sont pas responsables de la transcription ou de l’enregistrement incorrect ou inexact de l’information relative à la participation, de défectuosités techniques, de la perte de transmission de données ou du retard dans la transmission de données, de l’omission, de l’interruption, de la suppression, du défaut, du caractère erroné, incomplet ou incompréhensible ou de l’effacement de transmissions par ordinateur ou par réseau, de pannes de réseaux téléphoniques, de matériel informatique ou de logiciels, de l’incapacité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l’incapacité de soumettre le formulaire de participation en ligne ou de toute autre erreur ou défectuosité, ou de tout préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne en rapport avec la participation ou le téléchargement de documents dans le cadre de ce concours ou en découlant, ou des inscriptions en retard, perdues, volées, non affranchies, illisibles ou envoyées au mauvais endroit.
3.4 Les commanditaires du concours se réservent le droit d’annuler le présent concours, d’y mettre fin ou de le suspendre, à leur entière discrétion, si une défectuosité technique, un virus ou un bogue informatique, une intervention humaine non autorisée, une fraude ou toute autre cause indépendante de leur volonté corrompt ou a un effet préjudiciable sur l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux en ce qui concerne les résidents de la province du Québec.
3.5 Si le gagnant est un mineur dans la province où il réside, le prix sera remis pour son compte à un adulte, à un parent ou à un tuteur légal qui devra signer tout document requis à cet effet.
3.6 Aucun achat n’est requis.
Si un membre souhaite participer au concours, mais ne fait pas de demande de soumission pour des services d’assurance, il peut soumettre une demande de participation au concours en faisant parvenir par la poste un document manuscrit original (reproduction mécanique non acceptée) dans lequel il expliquera dans un texte de 100 mots ou moins pourquoi il apprécie les Services d’assurance PETRO-POINTS. Cette demande de participation doit comprendre le nom du membre, son numéro de membre PETRO-POINTS, son adresse, sa ville, sa province, son code postal, son adresse courriel et son numéro de téléphone (jour), et elle doit être postée dans une enveloppe adressée à : Services d’assurance Petro-Points, CONCOURS GAGNEZ UN MILLION DE POINTS, 2489, North Sheridan Way, Mississauga (Ontario) L5K 1A8. Les participations doivent être postées au plus tard le 28 décembre 2007, le cachet de la poste en faisant foi. Limite d’une (1) participation par membre dans une enveloppe suffisamment affranchie. Les chances de gagner dans le cas de toutes les participations envoyées par la poste seront équivalentes à celles des inscriptions admissibles PETRO POINTS ordinaires. Les participations électroniques ne seront pas acceptées.
3.7 Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales de même qu’aux règlements adoptés relativement à ces lois.
3.8 Pour les résidents de la province de Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
3.9 Le prix doit être accepté tel quel. Le prix ne peut être substitué, transféré à une autre personne ni échangé contre sa valeur en argent. Cependant, si, pour des raisons indépendantes du gagnant, les commanditaires du concours ne peuvent attribuer le prix décrit dans ce règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix d’une nature et d’une valeur équivalentes ou, à leur gré, la valeur en argent du prix (valeur indiquée au paragraphe 2.1 de ce règlement) au lieu du prix.
3.10 En aucun cas les commanditaires du concours, leurs sociétés affiliées, leurs filiales et entrepreneurs indépendants ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, y compris leurs agences publicitaires et promotionnelles ne seront tenus d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans ce règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément à ce règlement. |