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    Règlement de participation

    Le concours Courez la chance de gagner des Essences d'hiver gratuites pour la saison hivernale

    du 14 au 21 décembre 2017

    1. COMMENT PARTICIPER

    1.1

    Commanditaire : Le commanditaire de ce concours est Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. (le « Commanditaire du Concours » ou « Suncor »).

    1.2

    Admissibilité : Le concours Essence gratuite pour la saison hivernale (le « Concours ») s’adresse uniquement aux résidents du Canada.

    1.2.1 qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence;

    1.2.2 qui se conforment au règlement de participation du concours (le « Règlement »), y compris, sans limitation, l’article 1.5; et

    1.2.3 qui sont des membres inscrits en règle du programme Petro-Points.

    Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au Concours :

    1.2.4 les employés et employés retraités de Suncor, de sa société mère, de ses filiales, sociétés affiliées, franchisés, agents, associés, concessionnaires, représentants et agences promotionnelles ou publicitaires;

    1.2.5 les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint) des personnes mentionnées à 1.2.4; et

    1.2.6 toute personne domiciliée avec les personnes mentionnées à 1.2.4 et à 1.2.5. Les participants respectant tous ces critères sont appelés les « Participants admissibles ».

    1.3

    Durée du Concours et participation : La participation au Concours commence à 6 h 00, heure normale de l’Est, le 14 décembre 2017 et se termine à 23 h 59, heure normale de l’Est, le 21 décembre 2017 (la « Durée du Concours »).

    Aucun achat requis : Pendant la Durée du Concours, le Participant admissible peut participer au concours en cliquant sur le bouton «PARTICIPEZ MAINTENANT POUR UNE CHANCE DE GAGNEZ» dans le courriel, ce qui lui donnera automatiquement une participation au Concours et une chance de gagner un Prix.

    Participation au Concours : Pour participer au Concours, il faut avoir accès à l’Internet, disposer d’un compte de courriel valide et être membre du programme Petro-Points.

     

    1.4

    Restrictions relatives à la participation au Concours : Limite d’une (1) participation par Participant admissible pendant la Durée du Concours. La participation de chaque Participant admissible sera examinée par le Commanditaire du Concours, qui en déterminera l’admissibilité ou l’inadmissibilité conformément au présent Règlement. Les participations soumises ultérieurement par un Participant admissible seront nulles.

    1.5

    Attribution des Prix : Sous réserve du Règlement et du respect du Participant admissible des exigences du Concours, chaque Prix sera attribué au Participant admissible dont le compte Petro-Points fut utilisé pour participer au Concours.

    2. PRIX

    2.1

    Prix : Chaque prix (un « Prix ») doit être accepté tel quel. Aucun versement en argent comptant, aucune substitution, ni aucun transfert d’un Prix ne seront autorisés. Un gagnant d’un Prix n’aura pas le droit de convertir le Prix contre de l’argent comptant. Un (1) seul Prix peut être gagné par Participant admissible.

    Chaque Prix sera envoyé par courrier recommandé au gagnant dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines à compter de la date à laquelle Suncor reçoit la formule de déclaration et de renonciation signée.

    Une fois qu’un Prix est attribué, le gagnant n’a aucun autre recours à l’encontre du Commanditaire du Concours.

    Prix :

    Dix Prix seront attribués dans le cadre du Concours « Le concours Essence gratuite pour la saison hivernale », chaque Prix étant un crédit unique de 600 $ porté à une carte-cadeau Petro-Canada ou un autre type de paiement choisi par Suncor. La valeur de chaque Prix est fondée sur une consommation hebdomadaire moyenne de quarante (40) litres d’essence par semaine, au prix de 1,14 $ le litre, multipliée par 13 semaines et arrondie à une valeur totale de 600 $ par Prix.

    NOTE : Durant la période de Décembre à Mars, les stations Petro-Canada servent des essences d’hiver sauf dans les régions ou endroits suivants où elles servent des essences ordinaires : le district régional du Grand Vancouver, l’île de Vancouver, la région côtière Sunshine Coast et de certains endroits de la région de Gaspé/Sept Iles au Québec.

    2.2

    Chances de gagner : Les chances d’être choisi au hasard pour un Prix dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues de Participants admissibles.

    2.3

    Tirage des Prix du Concours : Tirage des Prix du Concours : Chaque Prix fera l’objet d’un tirage au sort par ordinateur à midi (heure normale de l’Est) le 4 janvier 2018, ou peu après, au 2489 North Sheridan Way, Mississauga, Ontario, L5K 1A8, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Durée du Concours (le « Tirage des Prix »). Le Participant admissible sélectionné sera joint par courriel ou par téléphone. On tentera de joindre le Participant admissible sélectionné au moins trois (3) fois par courriel ou par téléphone. Si le Commanditaire du Concours est incapable d’entrer en communication avec le Participant admissible sélectionné et d’obtenir de celui-ci une réponse personnelle dans les quatorze (14) jours suivant la date du Tirage des Prix ou si, au courant de cette même période, le Commanditaire du Concours est incapable de lui poser la question réglementaire arithmétique selon la procédure décrite à l’article 2.4 ci-dessus, alors un autre Participant admissible sera choisi au hasard et le Participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit au Prix sera annulé et il ne pourra exercé aucun recours contre le Commanditaire du Concours ou toute autre partie concernée par le Concours.

    2.4

    Pour gagner un Prix, le Participant admissible sélectionné devra répondre correctement en un temps limité à une question réglementaire arithmétique qui sera communiquée par téléphone. En outre, il devra signer et retourner un formulaire standard de déclaration et de renonciation confirmant qu’il s’est conformé au Règlement et aux exigences d’admissibilité, s’il y a lieu, qu’il accepte le Prix tel qu’il est accordé et qu’il dégage le Commanditaire du Concours de toute responsabilité. Aucune substitution ni aucun transfert de Prix ne seront autorisés. Le Participant admissible sélectionné aura sept (7) jours après réception pour retourner le formulaire de déclaration et de renonciation par courrier recommandé ou par courriel demandant une preuve de livraison. Si le Participant admissible sélectionné ne retourne pas le formulaire dans le délai prescrit, un autre participant sera choisi au hasard pour ce Prix et le Participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit à un Prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le Commanditaire du Concours ou toute partie concernée par le concours.

    2.5

    Prix non réclamés : Si un Prix n’est pas réclamé après que le Commanditaire du Concours a déployé des efforts raisonnables (comme il est indiqué aux articles 2.4 et 2.5) afin de communiquer avec cinq (5) Participants admissibles choisis, le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’abandonner le processus d’attribution d’un Prix aux Participants admissibles et, dans ce cas, à son entière discrétion, il peut soit annuler le Prix, soit remettre le Prix à un organisme de bienfaisance de son choix.


    3. RÈGLES GÉNÉRALES

    3.1

    Toutes les réclamations de Prix du Concours sont soumises à la vérification du Commanditaire du Concours et/ou de ses représentants désignés. Les participations faites sous de multiples adresses, sous plusieurs identités ou à l’aide d’appareils ou de moyens permettant de participer plusieurs fois ou les participations dont le nombre excède le nombre de participations autorisées pendant la Durée du Concours sont automatiquement annulées. Le Commanditaire du Concours constitue la source de référence unique et définitive pour ce qui est de la validation des réclamations de Prix.

    3.2

    Si un différend survient quant à savoir quelle personne a soumis une participation, cette participation sera réputée avoir été soumise par le membre Petro-Points principal tel qu'identifié dans la base de données Petro-Points au moment de l'inscription de la participation.

    3.3

    En participant, chaque Participant admissible ainsi que chaque gagnant acceptent :

    3.3.1 d’être liés par le présent Règlement et les décisions du Commanditaire du Concours,

    3.3.2 la cueillette et l’utilisation de ses renseignements personnels par le Commanditaire du Concours aux fins du Concours,

    3.3.3 de tenir quittes et indemnes le Commanditaire du Concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses partenaires et ses entrepreneurs indépendants ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, y compris les agences publicitaires et promotionnelles, de toute responsabilité à l’égard de réclamations/dommages, quels qu’ils soient, ayant trait à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du Prix et/ou à la participation ou à la tentative de participation au Concours,

    3.3.4 de permettre au Commanditaire du Concours d’utiliser ses nom, photo, détails sur sa participation, ville, province/territoire de résidence et/ou déclarations à l’égard du Prix à des fins publicitaires ou promotionnelles sans rémunération, et

    3.3.5 pour les gagnants potentiels d’un Prix du Concours, de signer un formulaie de déclaration et de renonciation en ce sens.

    3.4

    Les décisions prises par le Commanditaire du Concours relativement au présent Concours seront définitives et lieront tous les Participants admissibles, sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent Règlement et sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relative à toute question relevant de sa compétence.

    3.5

    Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable de la transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au Concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la suppression des données transmises ou du retard dans la transmission de données, de l’inachèvement, de l’interruption, du mauvais acheminement, du vol, de l’illisibilité ou de l’effacement des transmissions par réseau, des pannes de réseaux de télécommunication, de matériel informatique, de logiciels ou de sites Web, de l’incapacité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l’incapacité de soumettre un formulaire de participation ni de toute autre défectuosité ou erreur humaine ou technique, ni de tout préjudice ou tous dommages causés à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liés à la participation au Concours ou au téléchargement de matériel se rapportant au Concours ou en découlant, ni des participations en retard, perdues, volées, non affranchies, illisibles, non livrées ou mal acheminées.

    3.6

    Le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’annuler, de terminer ou d’interrompre ce Concours à sa discrétion en cas de défaillance du système, de virus ou de bogue informatique, d’intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre éventualité ou cause indépendante de sa volonté qui altère ou compromet l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou le fonctionnement normal du Concours, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

    3.7

    Si un Participant admissible sélectionné se voit attribuer un Prix en raison d’une erreur, d’une défaillance ou d’un mauvais fonctionnement du système, ou encore d’une erreur humaine, le Prix sera retiré et retourné dans le lot de Prix afin d’être attribué de nouveau.

    3.8

    En aucun cas le Commanditaire du Concours ne sera tenu d’attribuer plus de Prix que ce qui est indiqué dans le présent Règlement ou d’attribuer un Prix autrement que conformément au présent Règlement.

    3.9

    Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales de même qu’aux règlements adoptés relativement à ces lois. Pour les résidents de l’extérieur du Québec : toutes les questions ayant trait à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire du Règlement ou aux droits et obligations du participant et de Suncor l’un par rapport à l’autre dans le cadre du Concours sont régies par les lois de l’Ontario et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux dispositions ou aux règles régissant le choix de la loi applicable ou les conflits de lois qui auraient pour effet de faire appliquer les lois d’un autre territoire. Pour les résidents de la province de Québec : un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

    3.10

    Si une disposition du présent règlement est déclarée illégale, inexécutoire ou nulle par un tribunal compétent, alors cette disposition sera considérée comme nulle, mais toutes les autres dispositions qui ne sont pas touchées par la déclaration seront appliquées dans les limites permises par la loi.

    3.11

    En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent règlement, la version anglaise prévaudra.

    3.12

    This document is available in the English language upon request. Ce document est disponible en anglais sur demande.