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    Règlement

    Concours « Douze jours, douze cadeaux » de la page Facebook Petro-Points

    Aucun achat n’est requis. Le présent Concours s’adresse uniquement aux résidents du Canada et il est régi par les lois canadiennes.

    1. Comment participer
    2. Prix
    3. Règles générales

    1. COMMENT PARTICIPER
       
    1.1 Commanditaire : Le commanditaire de ce Concours est Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. (le « Commanditaire du Concours » ou « Suncor »).

    1.2 Admissibilité : Le Concours « Douze jours, douze cadeaux » (le « Concours ») de la page Facebook Petro-Points s’adresse uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, qui se conforment au Règlement de participation au Concours (le « Règlement ») et qui sont membres en règle du programme Petro-Points, et exclut les employés et employés retraités de Suncor, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, franchisés, mandataires, associés, concessionnaires, représentants, agences promotionnelles ou publicitaires de même que les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère) de ces employés et employés retraités et toute personne avec laquelle ils sont domiciliés (les « Participants admissibles »).

    1.3 Durée du Concours : Le Concours commence à 10 h 00, heure de l’Est, le 5 décembre 2013 et se termine à 23 h 59, heure de l’Est, le 16 décembre 2013 (la « Durée du Concours »). Il y aura douze (12) tirages de prix quotidiens pendant la Durée du Concours. Pour être admissible au tirage quotidien, la participation doit être reçue avant 23 h 59, heure de l’Est, le jour du tirage. Toutes les participations soumises par des Participants admissibles avant la fin de la période de tirage quotidien applicable courra la chance de gagner un (1) prix quotidien pour cette journée particulière (pour plus de précision, un Participant admissible qui soumet une participation le jeudi 5 décembre 2013 entre 10 h 00 et 23 h 59, heure de l’Est, sera admissible à gagner un (1) prix qui sera tiré au sort le jeudi 5 décembre, soit le 1er jour du Concours. Seules les participations soumises pendant la période de tirage quotidien pour un jour particulier seront admissibles à un prix pour ce jour-là. Les participations soumises pour un jour particulier du Concours ne seront pas admissibles à un prix tiré un autre jour pendant la Durée du Concours). Le tableau suivant indique le début et la fin de chaque période de tirage quotidien :

    Période de tirage quotidien Début de la période de tirage quotidien Fin de la période de tirage quotidien
    1er jour Le jeudi 5 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le jeudi 5 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    2e jour Le vendredi 6 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le vendredi 6 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    3e jour Le samedi 7 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le samedi 7 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    4e jour Le dimanche 8 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le dimanche 8 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    5e jour Le lundi 9 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le lundi 9 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    6e jour Le mardi 10 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le mardi 10 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    7e jour Le mercredi 11 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le mercredi 11 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    8e jour Le jeudi 12 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le jeudi 12 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    9e jour Le vendredi 13 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le vendredi 13 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    10e jour Le samedi 14 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le samedi 14 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    11e jour Le dimanche 15 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le dimanche 15 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est
    12e jour Le lundi 16 décembre 2013 à 10 h 00, heure de l’Est Le lundi 16 décembre 2013 à 23 h 59, heure de l’Est


    1.4 Participation au Concours : Aucun achat requis. Chaque Participant admissible doit être membre en règle du programme Petro-Points et sera tenu de répondre dans la boîte de commentaires à une question posée au moment de remplir son bulletin de participation électronique (le « Bulletin de participation ») accessible sur la page Facebook du Commanditaire à l’adresse http://www.facebook.com/petropointsafin de recevoir une (1) participation au Concours. La réponse soumise dans la boîte de commentaires n’a aucune incidence sur les chances de gagner.

    Pour être en mesure de participer, il faut disposer d’un accès Internet, d’une adresse courriel valide, d’un compte Petro-Points valide et en règle et d’un compte Facebook. Chaque Participant admissible doit être un utilisateur inscrit sur Facebook*. Si le Participant admissible n’a pas de compte Facebook, il lui suffit de suivre les instructions à l’écran pour s’inscrire et obtenir un compte Facebook gratuit à l’adresse www.facebook.com. Seulement un (1) compte Facebook et une (1) adresse courriel peuvent être utilisés par chaque Participant admissible dans le cadre de ce Concours.

    1.5 Restrictions relatives à la participation au Concours : Limite d’une (1) participation par jour par Participant admissible au Concours, jusqu’à concurrence de douze (12) participations par Participant admissible pendant la Durée du Concours. Chaque Participant admissible doit détenir un compte Facebook pour participer pendant la Durée du Concours et être membre en règle du programme Petro-Points. Chaque participation sera examinée par le Commanditaire du Concours, qui en déterminera l’admissibilité ou l’inadmissibilité conformément au présent Règlement. Les participations soumises ultérieurement par un Participant admissible seront considérées comme nulles.

    1.6 Attribution des prix : Les prix seront attribués aux Participants admissibles sélectionnés dont les coordonnées (adresse courriel) ont été fournies au moment de remplir le Bulletin de participation sur la page Facebook et qui sont en conformité avec le présent Règlement.

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    2. PRIX

    2.1 Prix : Un (1) prix consistant en douze mille (12 000) Petro-Points chacun (le « Prix ») sera attribué lors de chaque tirage quotidien. La valeur maximale approximative de chaque prix est de 12,00 $ (la valeur réelle des Petro-Points dépend des produits contre lesquels le gagnant du Prix échange ses points avec Suncor). Le nombre total des Prix attribués pendant le Concours est de douze (12) (soit un (1) Prix par jour du Concours pour un total de douze (12) Prix).

    Période de tirage quotidien Nombre de Prix Nombre de Petro-Points Valeur maximale de chaque Prix
    1er jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    2e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    3e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    4e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    5e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    6e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    7e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    8e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    9e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    10e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    11e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $
    12e jour 1 12,000 Petro-Points 12,00 $

    Chaque Prix sera attribué par tirage au sort effectué par ordinateur (conformément aux articles 2.3 et 2.4).

    Chaque Prix doit être accepté tel qu’il est accordé. Aucun remplacement en argent comptant, aucune substitution ni aucun transfert des Prix ne seront autorisés.

    2.2 Chances de gagner : Les chances d’être choisi au hasard en vue de gagner un Prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Durée du Concours.

    Tirages : Les douze (12) tirages pour chacun des douze (12) prix seront effectués de manière aléatoire par ordinateur le 18 décembre 2013 à midi, heure de l’Est, ou peu après, à Mississauga, en Ontario, parmi toutes les participations admissibles inscrites et reçues pendant la durée de chaque période de tirage quotidien (le « Tirage de prix quotidien »). On tentera de joindre chaque Participant admissible sélectionné par courriel au moins trois (3) fois dans les quatorze (14) jours suivant le tirage des Prix. Si le Commanditaire du Concours est incapable d’entrer en communication avec le Participant admissible sélectionné dans les quatorze (14) jours suivant le tirage des Prix, un autre Participant admissible sera choisi au hasard et le Participant admissible initialement sélectionné sera disqualifié, son droit au Prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le Commanditaire du Concours ou toute partie concernée par le Concours. Limite d’un (1) prix par Participant admissible et par ménage dans le cadre du Concours.

    2.3 Réclamation des Prix : Pour gagner un Prix, le Participant admissible sélectionné devra d’abord répondre correctement en un temps limité et sans aide à une question réglementaire mathématique qui sera communiquée par téléphone. Si le Participant admissible sélectionné répond à la question correctement, il devra également signer et retourner une formule de déclaration et de renonciation confirmant qu’il s’est conformé au présent Règlement du Concours et aux exigences d’admissibilité, s’il y a lieu, qu’il accepte le Prix tel qu’il est accordé et qu’il dégage le Commanditaire du Concours de toute responsabilité. Le Participant admissible sélectionné disposera d’un délai de sept (7) jours après réception de la formule de déclaration et de renonciation pour retourner un exemplaire signé de celle-ci au Commanditaire du Concours. Si le Participant admissible sélectionné ne retourne pas la formule dans le délai prescrit, un autre Participant admissible sera choisi au hasard et le Participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit au Prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le Commanditaire du Concours ou toute partie concernée par le Concours.

    Après réception de la formule de déclaration et de renonciation dûment signée, le Commanditaire livrera le Prix par dépôt électronique dans le compte Petro-Points indiqué par le gagnant dans son Bulletin de participation.

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    3. RÈGLES GÉNÉRALES

    3.1 Tous les bulletins de participation et les formules de déclaration et de renonciation sont soumis à la vérification du Commanditaire du Concours et/ou de ses représentants désignés. Toute participation accompagnée d’un numéro de compte Petro-Points non valide, d’un numéro de compte Petro-Points qui n’est pas en règle ou de plusieurs adresses, ou soumise à l’aide de plusieurs identités en utilisant un dispositif ou un artifice quelconque pour participer plusieurs fois, ou toute participation excédant le nombre de participations autorisé pendant la Durée du Concours sera automatiquement nulle. Toute participation ou formule de déclaration et de renonciation qui est, selon le cas, invalide, incomplète, illisible, endommagée, frauduleuse, inscrite ou soumise en retard, non reçue, qui comporte une adresse courriel invalide ou qui n’est pas autrement conforme à ce Règlement sera rejetée et ne donnera pas droit à une participation ou à un prix, selon le cas. Le Commanditaire du Concours constitue la source de référence unique et définitive pour ce qui est de la validation des bulletins de participation et des formules de déclaration et de renonciation. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable à l’égard des participations, des avis, des réponses ou des formules de déclaration et de renonciation reçus en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés, volés, retardés, non remis, non inscrits, endommagés ou détruits; à l’égard de la perte, du défaut, de la défectuosité, de l’interruption, de l’inaccessibilité ou de la non-disponibilité des réseaux, des serveurs, des sites Web ou d’autres connexions se rapportant au Concours et/ou à la page Facebook Petro-Points; à l’égard des erreurs et défaillances de quelque nature que ce soit, y compris de nature humaine, électronique, mécanique et/ou technique; à l’égard de défaillances ou de défectuosités techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques et en ligne, des serveurs, du matériel informatique, des logiciels, des courriels, des lecteurs ou des fureteurs occasionnées par des problèmes techniques ou une congestion sur Internet, la page Facebook Petro-Points ou tout site Web connexe, une application ou une combinaison de ces éléments ou autrement; à l’égard des préjudices ou dommages causés au participant, à l’ordinateur du participant ou à l’ordinateur de toute autre personne liés à la participation au Concours ou au téléchargement de matériel se rapportant à ce Concours ou en découlant; ni à l’égard des renseignements incorrects ou inexacts.

    3.2 En participant, chaque Participant admissible ainsi que le gagnant acceptent :

    1. d’être liés par le présent Règlement et les décisions du Commanditaire du Concours;

    2. la cueillette et l’utilisation, par le Commanditaire du Concours, de renseignements personnels le concernant aux fins de l’administration du Concours;

    3. de libérer et de mettre hors de cause le Commanditaire du Concours, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses entrepreneurs indépendants ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs, y compris les agences publicitaires ou promotionnelles, de toute responsabilité à l’égard de réclamations/dommages, quels qu’ils soient, ayant trait à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation d’un prix et/ou à la participation ou à la tentative de participation au Concours;

    4. de permettre au Commanditaire du Concours d’utiliser ses nom, détails des réponses fournies dans le cadre du Concours, ville, province/territoire de résidence, photographie, ressemblance, bande vidéo, voix et/ou déclarations concernant un prix à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autre rémunération; et

    5. de signer une formule de déclaration et de renonciation en ce sens. Sous réserve des dispositions du présent Règlement, les décisions prises par le Commanditaire du Concours relativement au présent Concours seront définitives et lieront tous les Participants admissibles.
    3.3 Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable de la transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au Concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la suppression des données transmises ou du retard dans la transmission de données, de l’inachèvement, de l’interruption, du mauvais acheminement, du vol, de l’illisibilité ou de l’effacement des transmissions par réseau, des pannes de réseaux de télécommunication, de matériel informatique, de logiciels ou de sites Web, de l’incapacité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l’incapacité de soumettre un Bulletin de participation ni de toute autre défectuosité ou erreur humaine ou technique, ni de tout préjudice ou tous dommages causés à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liés à la participation au Concours ou au téléchargement de matériel se rapportant au Concours ou en découlant, ni des participations en retard, perdues, volées, non affranchies, illisibles, non livrées ou mal acheminées.

    3.4 Le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’annuler, de terminer ou d’interrompre ce Concours à sa discrétion en cas de défaillance du système, de virus ou de bogue informatique, d’intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre éventualité ou cause indépendante de sa volonté qui altère ou compromet l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou le fonctionnement normal du Concours, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

    3.5 Si un Participant admissible sélectionné se voit attribuer un prix en raison d’une erreur, d’une défaillance ou d’un mauvais fonctionnement du système, ou encore d’une erreur humaine, le prix sera retourné dans le lot de prix afin d’être attribué de nouveau.

    3.6 En aucun cas le Commanditaire du Concours ne sera tenu d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans le présent Règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent Règlement.

    3.7 Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales de même qu’aux règlements adoptés relativement à ces lois. Pour les non résidents de la province de Québec : Toutes les questions ayant trait à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire du Règlement ou aux droits et obligations du participant et de Suncor l’un par rapport à l’autre dans le cadre du Concours sont régies par les lois de la province de l’Ontario et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux dispositions ou aux règles régissant le choix de la loi applicable ou les conflits de lois qui auraient pour effet de faire appliquer les lois d’un autre territoire. Pour les résidents de la province de Québec : un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler..

    3.8 Si une disposition du présent Règlement est déclarée illégale, inexécutoire ou nulle par un tribunal compétent, alors cette disposition sera considérée comme nulle, mais toutes les autres dispositions qui ne sont pas touchées par la déclaration seront appliquées dans les limites permises par la loi.

    3.9 En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent Règlement, la version anglaise prévaudra.
    3.10 Le présent Concours n’est pas géré, endossé, administré ni parrainé par Facebook. Le participant au Concours fournit des renseignements à son sujet au Commanditaire du Concours et non à Facebook. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du Concours et non à Facebook. Facebook et l’ensemble de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, mandataires et employés ne seront pas responsables à l’égard des réclamations découlant de l’organisation du présent Concours ou se rapportant à lui. Cependant, en participant au présent Concours, chaque participant accepte de respecter les modalités et conditions de l’utilisation et des contrats de Facebook ainsi que d’autres politiques et/ou lignes directrices régissant la plateforme Facebook, et libère le Commanditaire du Concours, toute société, fiducie ou autre personne morale sous son contrôle ou à laquelle il est affilié, ainsi que leurs agences publicitaires ou promotionnelles, employés, mandataires et représentants à l’égard de tous les dommages qui pourraient découler de l’utilisation de cette plateforme.

     

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    *Facebook est une marque de commerce déposée de Facebook, Inc.

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