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    Concours Petro-Points Ee Route Pour Gagner 2014

    Aucun achat requis.

    1. COMMENT PARTICIPER
    2. PRIX
    3. RÈGLES GÉNÉRALES

    1. COMMENT PARTICIPER
       
    1.1 Commanditaire : Le commanditaire de ce concours est Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. (le « commanditaire du concours » ou « Suncor »).

    1.2 Admissibilité : Le concours Petro-Points — En route pour gagner — 2014 (le « concours ») s’adresse uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, qui se conforment au règlement de participation du concours (le « Règlement »), y compris, sans s’y limiter, au paragraphe 1.5, et qui sont membres en règle du programme Petro-Points (les « participants admissibles »).

    Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au concours :

    1.2.1. les employés et employés retraités de Suncor, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, franchisés, mandataires, associés, concessionnaires, représentants, agences promotionnelles ou publicitaires;

    1.2.2. les employés et employés retraités de la CIBC, d’itravel2000, de CAA, de BCAA et de Location de voitures et camions Discount (collectivement, les « fournisseurs de prix ») et de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, mandataires, associés, concessionnaires et représentants;

    1.2.3. de même que les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint) des personnes énoncées aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2; et

    1.2.4. toute personne domiciliée avec les personnes énoncées aux paragraphes 1.2.1. et 1.2.2.

    1.3 Durée du concours et participation : À compter de minuit, heure des Rocheuses, le 13 mai 2014, et jusqu’à 23 h 59, heure des Rocheuses, le 16 juin 2014, chaque fois qu’un participant admissible fait l’achat de produit ou de service admissible au programme Petro-Points dans tout établissement Petro-Canada participant au Canada, le participant admissible reçoit automatiquement droit à une (1) participation au concours. Les produits ou services admissibles au programme Petro-Points sont définis comme étant un achat minimal procurant au moins un (1) PETRO-POINT sur des produits ou des services Petro-Canada admissibles au programme PETRO-POINTS (les produits du tabac, les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux et les taxes sur tout produit non pétrolier ne sont pas admissibles au programme PETRO-POINTS) auprès de tout établissement de détail Petro-Canada. Consultez le paragraphe 3.14 pour connaître la méthode de participation sans achat pour les prix du concours tirés au sort.

    1.4 Présentation de la carte : Pour être admissibles au concours avec une participation au moyen d’une transaction d’achat, les participants admissibles doivent présenter leur carte de membre PETRO-POINTS ou utiliser une carte PETRO-POINTS CIBC MasterCard enregistrée au moment de la transaction d’achat.

    1.5 1.5 Critères d’admissibilité additionnels :En plus des critères d’admissibilité au concours figurant au présent règlement, chaque participant admissible doit également répondre aux critères suivants pour chaque prix en particulier (comme il est énoncé au présent paragraphe ainsi qu’au paragraphe 2.3) :

    1.5.1. Prix du concours tirés au sort de type A, prix du concours tirés au sort de type B, prix du concours tirés au sort de type C : tous les participants admissibles.

    1.5.2. Prix en points instantanés de type A, prix en points instantanés de type B et prix en points instantanés de type C : les participants admissibles qui achètent des produits ou services admissibles au programme Petro-Points dans tout établissement Petro-Canada participant au Canada.

    1.5.3. Prix du concours tirés au sort de type D : les participants admissibles qui sont résidents de l’Ontario. Pour participer au moyen d’une transaction d’achat, l’achat de produits ou services admissibles au programme Petro-Points doit avoir eu lieu dans tout établissement Petro-Canada participant localisé Ontario.

    1.5.4. Prix du concours tirés au sort de type E : les participants admissibles qui sont résidents de la Colombie-Britannique ou du Yukon. Pour participer au moyen d’une transaction d’achat, l’achat de produits ou services admissibles au programme Petro-Points doit avoir eu lieu dans tout établissement Petro-Canada participant localisé en Colombie-Britannique ou au Yukon.

    Les prix du concours tirés au sort de types A, B, C, D et E sont appelés dans le règlement les prix du concours tirés au sort.

    Les prix instantanés de types A, B et C sont appelés dans le règlement les prix en points instantanés.

    Les prix du concours tirés au sort et les prix en points instantanés sont appelés collectivement dans le règlement les prix du concours.

     

    1.6 Restrictions relatives à la participation au concours : Les participants admissibles obtiendront un maximum d’une (1) participation par achat admissible. Aucun achat n’est requis pour gagner l’un des prix du concours tirés au sort (voir le paragraphe 3.14).

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    1.7 Remise des prix : Sous réserve du règlement du concours, tous les prix du concours, y compris les prix du concours tirés au sort, seront remis au participant admissible dont le nom et l’adresse figurent dans la base de données PETRO-POINTS du commanditaire du concours sous le numéro de la carte de membre PETRO-POINTS, ou sous le numéro de la carte de membre PETRO-POINTS à laquelle est associée la carte PETRO-POINTS CIBC MasterCard, qui a été utilisée lors de la transaction d’achat potentiellement gagnante ou pour la participation envoyée par la poste. Le prix sera remis à cette personne quel que soit le nom figurant sur la carte de crédit ou la carte de débit qui peut avoir été utilisée pour régler la transaction d’achat potentiellement gagnante.

    Limite d’un (1) prix du concours tiré au sort par participant admissible.

    Une transaction d’achat effectuée par un participant admissible détenteur d’une carte de membre PETRO-POINTS sur laquelle ne figure aucun nom est admissible au concours. Dans ce cas, le participant admissible dont le nom et l’adresse figurent dans la base de données PETRO-POINTS du commanditaire du concours pour cette carte de membre est la personne admissible à gagner le prix.

    Les gagnants potentiels d’un des prix en points instantanés recevront un avis sur le reçu de transaction d’achat informatisée (sauf les achats payés à la pompe — voir le paragraphe 3 à cet égard). Si le reçu de transaction d’achat affiche un des prix en points instantanés énumérés ci-dessous, le participant admissible sera admissible à gagner ce Prix (voir les paragraphes 2.3, 2.4 et 2.7 pour connaître la procédure de réclamation des prix du concours).

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    2. PRIX

    2.1 Prix :

    Au total, un maximum de deux millions quatre cent neuf mille trois (2 409 003) prix seront disponibles à des fins d’attribution dans le cadre du concours, soit :

    • Cinq cents (500) prix du concours tirés au sort (voir les paragraphes 2.2 et 2.3) se composant des prix suivants :

    2.1.1. Prix du concours tirés au sort de type A : Un maximum de cinq (5) certificats de voyage d’itravel2000 évalués à dix mille (10 000,00 $) dollars (valeur approximative : 10 000,00 $ chacun).

    2.1.2. Prix du concours tirés au sort de type B : Un maximum de quinze (15) prix se composant de 1 000 $ en espèces ou en crédit de la CIBC (valeur approximative : 1 000,00 $ chacun).

    2.1.3. Prix du concours tirés au sort de type C : Un maximum de cent (100) coupons pour une location de voiture pendant 3 jours auprès de Location de voitures et camions Discount (valeur approximative : 150,00 $ chacun).

    2.1.4. Prix du concours tirés au sort de type D (disponibles seulement pour les participants admissibles de l’Ontario) : Un maximum de deux cent quinze (215) adhésions de base auprès de CAA South Central Ontario (valeur approximative : 79,10 $ chacune).

    2.1.5. Prix du concours tirés au sort de type E (disponibles seulement pour les participants admissibles de la Colombie-Britannique et du Yukon) : Un maximum de cent soixante-cinq (165) adhésions de base auprès de CAA BC (valeur approximative : 91,56 $ chacune).

    • Un maximum de deux millions quatre cent huit mille cinq cent trois (2 408 503) prix en points instantanés PETRO-POINTS (les « prix en points instantanés ») se composant de (voir le paragraphe 2.4) :

    2.1.6. Prix instantané de type A : Un maximum de huit mille cinq cent un (8 501) prix en points instantanés de douze mille (12 000) PETRO-POINTS.

    2.1.7. Prix instantané de type B : Un maximum de cent mille un (100 001) prix en points instantanés de mille (1 000) PETRO-POINTS.

    2.1.8. Prix instantané de type C : Un maximum de deux millions trois cent mille un (2 300 001) prix en points instantanés de deux cent cinquante (250) PETRO-POINTS.

    Tous les prix du concours doivent être acceptés tels quels. Aucun versement en argent comptant, aucune substitution, ni aucun transfert des prix du concours ne seront autorisés. Une fois que les prix du concours auront été attribués, le gagnant n’aura pas d’autres recours à l’encontre du commanditaire du concours ou des fournisseurs de prix. La valeur en PETRO-POINTS varie selon l’article contre lequel ils sont échangés.

    2.2 Tirage du concours :Cinq cents (500) prix du concours tirés au sort (voir les paragraphes 2.1.1 à 2.1.5 pour connaître les prix pertinents) seront attribués par tirage au sort effectué par ordinateur (voir les paragraphes 2.6 à 2.9).

    2.3 Conditions relatives aux prix : Des conditions additionnelles sont propres à chacun des types de prix du concours tirés au sort :

    2.3.1. Prix du concours tirés au sort de type A :

    1. Le certificat de voyage peut être utilisé pour acheter des biens ou des services auprès d’itravel2000, notamment des forfaits vacances, des billets d’avion, des réservations d’hôtel, des excursions et des croisières, jusqu’à un montant de 10 000 $.
    2. L’utilisation du certificat de voyage est assujettie aux modalités et conditions régulières d’itravel2000.
    3. Le certificat de voyage ne peut être jumelé à tout autre escompte, offre, coupon de prix ou promotion.
    4. Le certificat de voyage est valide pour les réservations effectuées jusqu’au 30 juin 2015, inclusivement, pour un voyage d’ici le 31 décembre 2015.
    5. Le certificat de voyage ne peut être appliqué à l’achat d’assurance ou de certificats-cadeaux.
    6. Les biens ou services achetés excédant 10 000 $ (valeur du certificat de voyage) doivent être assumés par le gagnant du prix.
    7. Le certificat de voyage ne peut être appliqué qu’à une seule transaction, même si la valeur de cette transaction est inférieure à 10 000 $.
    8. Le certificat de voyage ne peut être échangé contre de l’argent.

    2.3.2. Prix du concours tirés au sort de type B :

    1. A. Le prix sera émis sous forme d’un chèque de 1 000 $ aux gagnants. À la discrétion de la CIBC, si le gagnant y consent, la CIBC peut également émettre le prix d’une valeur de 1 000 $ sous forme de crédit. Le cas échéant, la CIBC se réserve le droit de remettre le prix d’une valeur de 1 000 $ directement dans le compte existant du gagnant auprès de la CIBC.
    2. Le prix ne peut être transféré à une autre personne.

    2.3.3. Prix du concours tirés au sort de type C :

    1. A. Le coupon donne droit au gagnant à la location gratuite pendant trois jours de tout véhicule de catégorie économique à pleine grandeur (classe A à F).
    2. L’utilisation du coupon est assujettie aux modalités et conditions de location régulières de Location d’autos et de camions Discount.
    3. Le coupon ne peut être jumelé à tout autre escompte, offre, coupon de prix ou promotion.
    4. Le coupon est valide à l’égard des locations réservées du 1er juillet 2014 au 31 août 2015. Le véhicule doit faire l’objet d’une prise de possession d’ici le 31 août 2015.
    5. Le coupon s’applique au temps et au kilométrage seulement.
    6. Un maximum de 300 kilomètres gratuits par jour est compris dans la location sur trois jours.
    7. L’exonération en cas de dommages, le rachat de franchise de Discount, les majorations visant à récupérer les frais d'immatriculation et celles autorisées ou imposées par les gouvernements locaux sont en sus.
    8. Le plein d’essence, les frais pour jeune conducteur et l’excédent de kilométrage seront facturés selon le tarif applicable au véhicule.
    9. Un seul coupon peut être utilisé par client de Location d’autos et de camion Discount.
    10. Le coupon ne peut être utilisé que par des personnes âgées de 21 ans ou plus.
    11. Les véhicules sont attribués sous réserve de la disponibilité.
    12. Le coupon ne peut être échangé contre de l’argent.

    2.3.4. Prix du concours tirés au sort de type D :

    1. Le gagnant doit être un résident de l’Ontario.
    2. Le prix donne droit au gagnant à une nouvelle adhésion de base d’un an à CAA (valeur de 79,10 $, taxes incluses).
    3. Pour les gagnants qui ont déjà une adhésion à CAA, la valeur de l’adhésion de base sera appliquée au compte de membre du gagnant sous forme de dollars CAA qui seront appliqués au plus tard à la date de renouvellement.
    4. Les adhésions nouvelles ou renouvelées doivent être activées au plus tard le 30 juin 2015.
    5. Le prix ne peut être transféré.
    6. Le prix ne peut être échangé contre de l’argent.
    7. Le prix est assujetti aux modalités et conditions régulières de CAA et d’un abonnement de base à CAA.
    8. L’abonnement de base de CAA comprend quatre (4) appels de service routier par membre. Les membres de base de CAA peuvent bénéficier d’un remorquage jusqu’à dix (10) kilomètres. Les services routiers de l’adhésion de base à CAA sont activés vingt-quatre (24) heures après l’inscription.
    9. Selon l’adresse du gagnant, l’adhésion de base à CAA visera le club du centre-sud de l’Ontario, le club du nord, le club de l’est ou le club de Niagara.

    2.3.5. Prix du concours tirés au sort de type E :

    1. Le gagnant doit être un résident de la Colombie-Britannique ou du Yukon.
    2. Le prix donne droit au gagnant à une nouvelle adhésion de base d’un an à BCAA (valeur de 91,56 $, taxes incluses).
    3. Le prix peut être sous forme de certificat d’adhésion à BCAA.
    4. Les adhésions nouvelles ou renouvelées doivent être activées au plus tard le 30 juin 2015.
    5. Le prix ne peut être transféré.
    6. Le prix ne peut être échangé contre de l’argent.
    7. Le prix est assujetti aux modalités et conditions régulières de BCAA et d’une adhésion de base à BCAA.
    2.4 Prix en points instantanés : Après avoir répondu correctement, sans aide, à une question réglementaire d’arithmétique, le participant admissible sélectionné sera déclaré gagnant d’un prix en points instantané. Les gagnants d’un prix en points instantané verront les PETRO-POINTS portés automatiquement au solde de leur compte PETRO-POINTS et ces points seront disponibles immédiatement à des fins d’échange contre des primes PETRO-POINTS ou aux fins d’autres échanges de points, sous réserve des conditions du programme PETRO-POINTS, y compris le barème d’échange contre des primes. Un prix en points instantané ne peut être remplacé, transféré ni échangé contre de l’argent comptant.

    Les participants admissibles sélectionnés qui sont admissibles à gagner un prix en points instantané doivent réclamer leur prix à un établissement Petro-Canada participant.

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    2.5 Prix en points instantanés non réclamés : Tous les participants admissibles qui auront été sélectionnés comme gagnants potentiels d’un prix en points instantané (soit des prix de 12 000, de 1 000 ou de 250 points), notamment dans le cadre d’une transaction payée à la pompe, ou dans un établissement Petro-Canada participant exigeant un prépaiement, et qui n’auront pas répondu à la question réglementaire d’arithmétique afin de gagner et réclamer le prix continueront de recevoir des messages les avisant du fait que le prix ne leur a pas encore été attribué sur leurs prochains reçus de transaction d’achat PETRO-POINTS jusqu’à 23 h 59, heure des Rocheuses, le 28 juillet 2014. Après cette date, tous les prix en points instantanés non réclamés seront nuls.

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    2.6 Chances de gagner : Les chances d’être choisi pour un prix du concours sont les suivantes :

    2.6.1. Prix du concours tirés au sort de type A :

    1 sur 2 305 903, selon un nombre total estimatif de participations admissibles de 11 529 516 (nombre estimatif de 11 529 516 achats admissibles au programme PETRO-POINTS et participations admissibles envoyées par la poste pour les prix du concours tirés au sort pendant la durée de trente-cinq (35) jours du concours). Les chances d’être choisi dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    2.6.2. Prix du concours tirés au sort de type B :

    1 sur 768 634, selon un nombre total estimatif de participations admissibles de 11 529 516 (nombre estimatif de 11 529 516 achats admissibles au programme PETRO-POINTS effectués et participations admissibles envoyées par la poste pour les prix du concours tirés au sort pendant la durée de trente-cinq (35) jours du concours). Les chances d’être choisi dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    2.6.3. Prix du concours tirés au sort de type C :

    1 sur 115 295, selon un nombre total estimatif de participations admissibles de 11,529,516 (nombre estimatif de 11 529 516 achats admissibles au programme PETRO-POINTS effectués et participations admissibles envoyées par la poste pour les prix du concours tirés au sort pendant la durée de trente-cinq (35) jours du concours). Les chances d’être choisi dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    2.6.4. Prix du concours tirés au sort de type D :

    1 sur 28 917, selon un nombre total estimatif de participations admissibles de 6 217 081 (nombre estimatif de 6 217 081 achats admissibles au programme PETRO-POINTS effectués à tout établissement de Petro Canada participant en Ontario par des participants admissibles résidant en Ontario et participations admissibles envoyées par la poste par des participants admissibles résidant en Ontario pour les prix du concours tirés au sort pendant la durée de trente cinq (35) jours du concours). Les chances d’être choisi dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    2.6.5. Drawn Contest Prize Type E:

    1 sur 7 822, selon un nombre total estimatif de participations admissibles de 1 290 562 (nombre estimatif de 1 290 562 achats admissibles au programme PETRO-POINTS effectués à tout établissement Petro-Canada participant en Colombie-Britannique ou au Yukon par des participants admissibles résidant en Colombie-Britannique ou au Yukon et participations admissibles envoyées par la poste par des participants admissibles résidant en Colombie-Britannique ou au Yukon pour les prix du concours tirés au sort pendant la durée de trente-cinq (35) jours du concours). Les chances d’être choisi dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    2.6.6. Prix en points instantanés de type A:

    Sur les achats admissibles au programme PETRO-POINTS = 1 sur 1 356, selon un nombre total estimatif de 11 529 516 participations liées à une transaction d’achat admissible au programme PETRO-POINTS effectuée pendant la durée de trente-cinq (35) jours du concours. Les chances d’être choisi dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    2.6.7. Prix en points instantanés de type B:

    Sur les achats admissibles au programme PETRO-POINTS = 1 sur 115, selon un nombre total estimatif de 11 529 516 participations liées à une transaction d’achat admissible au programme PETRO-POINTS effectuée pendant la durée de trente-cinq (35) jours du concours. Les chances d’être choisi dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    2.6.8. Prix en points instantanés de type C:

    Sur les achats admissibles au programme PETRO-POINTS = 1 sur 5, selon un nombre total estimatif de 11 529 516 participations liées à une transaction d’achat admissible au programme PETRO-POINTS effectuée pendant la durée de trente-cinq (35) jours du concours. Les chances d’être choisi dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    Si le nombre réel de transactions d’achat et de participations envoyées par la poste admissibles est inférieur au nombre estimatif de transactions d’achat et de participations envoyées par la poste admissibles ou si le système informatique n’attribue pas tous les prix, Suncor pourra ne pas attribuer le nombre maximal de prix. Le nombre réel de participations potentiellement gagnantes variera en fonction du nombre réel de transactions d’achat admissibles et de participations envoyées par la poste admissibles, de même que des chances de gagner établies pour le concours.

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    2.7 Tirage des prix du concours tirés au sort :Le tirage des prix du concours tirés au sort consistera en un tirage au sort effectué par ordinateur le 27 juin 2014 à midi, heure des Rocheuses, ou peu de temps après, au 2489 North Sheridan Way, Mississauga (Ontario), parmi toutes les participations admissibles inscrites pendant la durée du concours (le « tirage des prix »). On tentera de joindre le participant sélectionné par courriel, par téléphone ou par la poste au moins trois (3) fois dans les vingt-et-un (21) jours suivant le tirage des prix. Si le commanditaire du concours est incapable d’entrer en communication avec le participant sélectionné dans les vingt-et-un (21) jours suivant la première tentative de communication avec le participant admissible, un autre participant sera choisi au hasard et le participant sélectionné initialement sera disqualifié, son droit à un des prix du concours tirés au sort sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le commanditaire du concours, les fournisseurs de prix ou toute autre partie concernée par le concours.

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    2.8 Pour gagner un prix du concours tiré au sort, le participant sélectionné devra répondre correctement en un temps limité à une question réglementaire d’arithmétique qui sera communiquée par téléphone. En outre, il devra signer et retourner une formule standard de déclaration et de renonciation confirmant qu’il s’est conformé au règlement du concours et aux exigences d’admissibilité, s’il y a lieu, qu’il accepte le prix du concours tiré au sort tel qu’il est accordé et qu’il dégage le commanditaire du concours et les fournisseurs de prix de toute responsabilité. Aucune substitution ni aucun transfert des prix du concours tirés au sort ne seront autorisés. Le participant sélectionné aura sept (7) jours après réception pour retourner la formule de déclaration et de renonciation par courrier recommandé ou courriel demandant une preuve de livraison. Si le participant sélectionné ne retourne pas la formule dans le délai prescrit, un autre participant sera choisi au hasard et le participant sélectionné initialement sera disqualifié, son droit au prix du concours tiré au sort sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le commanditaire du concours, les fournisseurs de prix ou toute partie concernée par le concours.

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    2.9 Prix du concours tirés au sort non réclamés : Si un prix du concours tiré au sort demeure non réclamé après que le commanditaire du concours a déployé des efforts raisonnables (comme il est indiqué aux paragraphes 2.7 et 2.8) afin de communiquer avec cinq (5) participants choisis, le commanditaire du concours se réserve le droit d’abandonner le processus d’attribution du prix du concours tiré au sort aux participants admissibles et peut plutôt donner le prix du concours tiré au sort à un organisme de bienfaisance de son choix.

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    3. RÈGLES GÉNÉRALES

    3.1 Toutes les réclamations de prix du concours sont soumises à la vérification du commanditaire du concours et/ou de ses représentants désignés. Les participations faites sous de multiples adresses, sous plusieurs identités ou à l’aide d’appareils ou de moyens permettant de participer plusieurs fois ou les participations dont le nombre excède le nombre de participations autorisées pendant la durée du concours sont automatiquement annulées. Tous les reçus de transactions d’achat qui sont obtenus de sources non autorisées ou qui sont illisibles, endommagés, modifiés, reproduits, contrefaits ou irréguliers d’une façon ou d’une autre sont automatiquement déclarés nuls. Le commanditaire du concours constitue la source de référence unique et définitive pour ce qui est de la validation des réclamations de prix.

    3.2 Si un différend survient quant à savoir quelle personne a soumis une participation, cette participation sera réputée avoir été soumise par le membre PETRO-POINTS principal tel qu’identifié dans la base de données PETRO-POINTS au moment de l’inscription de la participation.
    3.3 Si, en raison d’une erreur ou d’une défaillance (mécanique, électronique ou autre) survenue pendant la durée du concours, le nombre de transactions d’achat potentiellement gagnantes excède le nombre de prix du concours disponibles dans une certaine catégorie de prix pendant le concours, le commanditaire du concours se réserve le droit de suspendre l’attribution des prix du concours, en totalité ou en partie, sans préavis. Si tous les prix du concours devant alors être attribués dans cette catégorie de prix n’ont pas encore été attribués, alors les prix qui restent à attribuer seront attribués par tirage au sort parmi tous ceux qui auront réclamé ces prix après la date de la suspension (déterminée par le commanditaire du concours) jusqu’à la date limite (23 h 59, heure des Rocheuses, le 28 juillet 2014), après quoi les prix non réclamés deviendront nuls. Une limite de un (1) prix du concours tiré au sort attribué par participant admissible s’applique. Si, ce faisant, un participant admissible se voit attribuer plus d’un (1) prix du concours tiré au sort, tout prix du concours tiré au sort additionnel ou tout prix du concours tiré au sort qui lui aurait été attribué en raison d’une erreur ou d’une défaillance du système sera retourné dans le ou les lots des prix du concours tirés au sort à gagner afin d’être attribué de nouveau de la manière décrite plus haut.

    3.4 Les transactions d’achat de produits ou services admissibles au programme Petro-Points dont le paiement est effectué à une pompe à essence Petro-Canada participante ou encore à un établissement Petro-Canada qui exige un prépaiement sont des transactions admissibles au concours. Toutefois, les participants admissibles dont la transaction d’achat sera sélectionnée à titre de transaction d’achat potentiellement gagnante n’en seront pas avisés sur place; on tentera d’aviser le gagnant potentiel sur un prochain reçu de transaction d’achat que sa transaction précédente était une transaction potentiellement gagnante relativement à un prix en points instantané. Le gagnant potentiel devra alors réclamer son prix conformément aux paragraphes 2.4 et 2.5.

    3.5 Les transactions d’achat manuelles de produits ou services admissibles au programme Petro-Points effectuées aux établissements Petro-Canada participants (si le système est en panne) ne sont pas automatiquement admissibles au concours. Les membres PETRO-POINTS peuvent envoyer l’original du reçu (pas de reproduction mécanique) de ces transactions pour courir la chance de gagner uniquement les prix du concours tirés au sort, accompagné de leur numéro PETRO-POINTS admissible à l’adresse suivante : CONCOURS PETRO-POINTS EN ROUTE POUR GAGNER 2014, 2489, North Sheridan Way, Mississauga (Ontario) L5K 1A8. Les participations doivent être envoyées par la poste entre le 13 mai 2014 et au plus tard le 16 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi. Limite de une (1) participation par transaction d’achat. Toutes les participations multiples envoyées au titre d’une transaction d’achat et tous les reçus de transaction d’achat obtenus de source non autorisée ou qui sont illisibles, endommagés, modifiés, reproduits, contrefaits ou irréguliers d’une façon ou d’une autre sont automatiquement déclarés nuls. Toutes les participations de transactions d’achat manuelles auront les mêmes chances de gagner un prix du concours tiré au sort que les autres participations. Les gagnants potentiels qui auront transmis leur participation par la poste seront avisés de la marche à suivre pour réclamer leur prix (voir les paragraphes 2.7 et 2.8 pour obtenir d’autres précisions).

    3.6 Si le système informatique est incapable de traiter entièrement la transaction d’achat pendant que le participant admissible se trouve à l’établissement Petro-Canada participant (en raison de problèmes techniques ou d’un paiement à la pompe), la transaction d’achat sera quand même admissible au concours. Elle sera traitée ultérieurement par le système informatique servant au concours; si la transaction d’achat est potentiellement gagnante, on tentera d’aviser le gagnant potentiel sur un prochain reçu de transaction d’achat relativement à un prix en points instantané. Le gagnant potentiel devra alors réclamer son prix conformément aux paragraphes 2.4 et 2.5. Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les réclamations perdues, volées, retardées, endommagées ou mal acheminées ni les défaillances, les problèmes ou les défectuosités techniques de réseaux ou lignes téléphoniques ou de systèmes informatiques pendant la durée de la promotion.

    3.7 En participant, chaque participant admissible ainsi que le gagnant acceptent :

    3.7.1. d’être liés par le présent règlement et les décisions du commanditaire du concours,

    3.7.2. la cueillette et l’utilisation, par le commanditaire du concours, les fournisseurs de prix et les fournisseurs de prix tiers, de renseignements personnels le concernant aux fins de l’administration du concours,

    3.7.3. de libérer et de tenir quittes le commanditaire du concours et les fournisseurs de prix, leurs sociétés affiliées, leurs filiales, leurs partenaires et leurs entrepreneurs indépendants ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs, y compris les agences publicitaires et promotionnelles, et les fournisseurs de prix tiers, de toute responsabilité à l’égard de réclamations/dommages, quels qu’ils soient, ayant trait à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix du concours et/ou à la participation ou à la tentative de participation au concours,

    3.7.4. de permettre au commanditaire du concours d’utiliser ses nom, détails sur sa participation, ville, province/territoire de résidence et/ou déclarations à l’égard du prix du concours à des fins publicitaires ou promotionnelles sans rémunération, et

    3.7.5. pour les gagnants potentiels d’un prix du concours, de signer une formule de déclaration et de renonciation en ce sens.

    3.8 Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement, les décisions prises par le commanditaire du concours relativement au présent concours seront définitives et lieront tous les participants au concours.

    3.9 Le commanditaire du concours n’est pas responsable de la transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la suppression de données transmises ou du retard dans la transmission de données, de l’inachèvement, de l’interruption, du mauvais acheminement, du vol, de l’illisibilité ou de l’effacement des transmissions par réseau, des pannes de réseaux de télécommunication, de matériel informatique ou de logiciels, de sites Web, de l’incapacité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l’incapacité de soumettre une formule de participation ni de toute autre défectuosité ou erreur humaine ou technique, ni de tout préjudice ou tous dommages causés à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liés à la participation en ligne au concours ou au téléchargement de matériel se rapportant au concours ou en découlant, ni des participations en retard, perdues, volées, mal ou non affranchies, illisibles, non transmises ou mal acheminées.
    3.10 Le commanditaire du concours se réserve le droit d’annuler, de terminer ou d’interrompre ce concours à sa discrétion en cas de défaillance du système, de virus ou de bogue informatique, d’intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre éventualité ou cause indépendante de sa volonté qui altère ou compromet l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou le fonctionnement normal du concours, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
    3.11 Si un participant sélectionné se voit attribuer un prix du concours en raison d’une erreur, d’une défaillance ou d’un mauvais fonctionnement du système, ou encore d’une erreur humaine, le prix du concours sera retourné dans le lot de prix afin d’être attribué de nouveau.
    3.12 En aucun cas le commanditaire du concours ne sera tenu d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent Règlement.
    3.13 Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales de même qu’aux règlements adoptés relativement à ces lois. Pour les résidents de l’extérieur du Québec : Toutes les questions ayant trait à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire des règles ou aux droits et obligations du participant et de Suncor l’un par rapport à l’autre dans le cadre du concours sont régies par les lois de l’Ontario et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux dispositions ou aux règles régissant le choix de la loi applicable ou les conflits de lois qui auraient pour effet de faire appliquer les lois d’un autre territoire. Pour les résidents de la province de Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
    3.14 Aucun achat n’est requis pour gagner les prix du concours tirés au sort. Les membres peuvent soumettre une participation au concours sans effectuer de transaction d’achat et devenir ainsi admissibles pour une chance de gagner les prix du concours tirés au sort uniquement :
    • en envoyant par la poste un texte manuscrit original (reproduction mécanique non acceptée) de 25 mots ou plus, clairement écrit et expliquant pourquoi le participant admissible aime le programme PETRO-POINTS; ce texte doit comprendre le numéro de membre PETRO-POINTS du participant admissible et être accompagné d’une enveloppe préadressée et affranchie. Les participations doivent être envoyées par la poste à l’adresse suivante : CONCOURS PETRO-POINTS EN ROUTE POUR GAGNER 2014, 2489 North Sheridan Way, Mississauga (Ontario) L5K 1A8, entre le 13 mai 2014 et au plus tard le 16 juin 2014, le cachet de la poste en faisant foi. Limite de une (1) participation par enveloppe suffisamment affranchie. Limite de un (1) prix du concours tiré au sort par personne. Les chances de gagner un prix du concours tiré au sort dans le cas de toutes les participations envoyées par la poste seront équivalentes à celles des participations obtenues par voie de transactions d’achat admissibles au programme PETRO-POINTS. Les gagnants potentiels qui auront transmis leur participation par la poste seront avisés de la marche à suivre pour réclamer leur prix du concours tiré au sort (voir les règles 2.6 à 2.8 pour obtenir d’autres précisions).
    3.15 Pour obtenir un exemplaire du règlement du concours, écrivez à l’adresse suivante :

    Service à la clientèle de Petro-Canada
    2489 North Sheridan Way
    Mississauga (Ontario) L5K 1A8

    ou visitez le site Web du programme PETRO-POINTS à l’adresse www.petro-points.com

    3.16 Si une disposition du présent règlement est déclarée illégale, inexécutoire ou nulle par un tribunal compétent, alors cette disposition sera considérée comme nulle, mais toutes les autres dispositions qui ne sont pas touchées par la déclaration seront appliquées dans les limites permises par la loi.
    3.17 En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent règlement, la version anglaise prévaudra.
    3.18 This document is available in English upon request.

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