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    Règlement

    Concours Petro-Points Essence Gratuite Pendant 50 Ans 2015

    Aucun achat requis pour participer afin d’avoir une chance de gagner (voir la règle 3.13)

    1. COMMENT PARTICIPER
    2. PRIX
    3. RÈGLES GÉNÉRALES

    1. COMMENT PARTICIPER
       
    1.1 Commanditaire : Le commanditaire de ce concours est Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. (« commanditaire du concours » ou « Suncor »).

    1.2 Admissibilité : Le concours Petro-Points – Essence gratuite pendant 50 ans 2015 (« concours ») s’adresse uniquement aux résidents du Canada :

    1.2.1 qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence;

    1.2.2 qui se conforment au règlement du concours (« Règlement »), y compris, sans s’y limiter, à la règle 1.5; et

    1.2.3 qui sont des membres inscrits en règle du programme Petro-Points.

    Les participants respectant tous ces critères seront appelés « participants admissibles ».

    Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au concours :

    1.2.4 les employés et employés retraités de Suncor, de sa société mère, de ses filiales, sociétés affiliées, franchisés, agents, associés, concessionnaires, représentants et agences promotionnelles ou publicitaires;

    1.2.5 les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint) des personnes mentionnées à 1.2.4; et

    1.2.6 toute personne domiciliée avec les personnes mentionnées à 1.2.4 et à 1.2.5.

    1.3 Période du concours et participation : Chaque fois qu’un participant admissible fait un achat de produits ou de services admissibles au programme Petro-Points à tout établissement Petro-Canada participant au Canada pendant la période précisée ci-après, le participant admissible a automatiquement droit à un (1) bulletin de participation au concours pour le tirage du Grand prix (« participation avec achat ») et à un (1) bulletin de participation pour le tirage hebdomadaire d’un prix secondaire. Les produits ou services admissibles au programme Petro-Points sont définis comme étant un achat minimal procurant au moins un (1) PETRO-POINT sur des produits ou des services Petro-Canada admissibles au programme PETRO-POINTS (les produits du tabac, les certificats-cadeaux, les cartes-cadeaux et les taxes sur tout produit non pétrolier ne sont pas admissibles au programme PETRO-POINTS) auprès de tout établissement de détail Petro-Canada participant.

    Chaque fois qu’un participant admissible visite le site Web www.FreeGasFor50.com au cours des périodes précisées ci-après et qu’il entre correctement son numéro de carte Petro Points et le « code secret » hebdomadaire annoncé pendant la diffusion originale des épisodes hebdomadaires de la saison 3 de l’émission The Amazing Race Canada (« émission Amazing Race »), le participant admissible a automatiquement droit à cinq (5) bulletins de participation au concours pour le tirage du Grand prix et à cinq (5) bulletins de participation pour le tirage hebdomadaire d’un prix secondaire (« participation Amazing Race »). Les participants admissibles sont assujettis à un maximum de cinq (5) bulletins de participation au concours pour le tirage du Grand prix et à cinq (5) bulletins de participation pour le tirage hebdomadaire d’un prix secondaire par l’intermédiaire du site Web www.FreeGasFor50.com à chacune des dates de tirage des prix secondaires, tel qu’il est indiqué à 1.3.2.

    1.3.1 Période de participation au tirage du Grand prix : Toutes les participations admissibles reçues des participants admissibles entre 0 h 0, heure normale des Rocheuses (« HNR »), le 16 juin 2015 et 23 h 59, heure normale des Rocheuses, le 27 septembre 2015, donnent droit automatiquement à un (1) bulletin de participation au concours pour le tirage du Grand prix. Pour tout autre mode de participation au tirage sans achat, voir la règle 3.13.

    1.3.2 Périodes de participation aux tirages hebdomadaires des prix secondaires : Les tirages hebdomadaires des prix secondaires (voir 2.4) seront effectués selon l’échéancier des périodes de participation suivant (les participations au tirage de chaque prix hebdomadaire doivent être reçues pendant la période indiquée ci-après pour une chance de gagner un prix secondaire) :

    Prix Date de diffusion de l’émission The Amazing Race Canada Participations avec achat admissible à des établissements Petro-Canada : Participations en ligne à l’adresse www.FreeGasFor50.com
    Prix secondaire no 1 8 juillet 2015 Du 16 juin 2015 à 0 h 0 HNR au 12 juillet 2015 à 23 h 59 HNR Du 8 juillet 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 12 juillet 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 2 15 juillet 2015 Du 13 juillet 2015 à 0 h 0 HNR au 19 juillet 2015 à 23 h 59 HNR Du 15 juillet 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 19 juillet 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 3 22 juillet 2015 Du 20 juillet 2015 à 0 h 0 HNR au 26 juillet 2015 à 23 h 59 HNR Du 22 juillet 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 26 juillet 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 4 29 juillet 2015 Du 27 juillet 2015 à 0 h 0 HNR au 2 août 2015 à 23 h 59 HNR Du 29 juillet 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 2 août 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 5 5 août 2015 Du 3 août 2015 à 0 h 0 HNR au 9 août 2015 à 23 h 59 HNR Du 5 août 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 9 août 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 6 12 août 2015 Du 10 août 2015 à 0 h 0 HNR au 16 août 2015 à 23 h 59 HNR Du 12 août 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 16 août 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 7 19 août 2015 Du 17 août 2015 à 0 h 0 HNR au 23 août 2015 à 23 h 59 HNR Du 19 août 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 23 août 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 8 26 août 2015 Du 24 août 2015 à 0 h 0 HNR au 30 août 2015 à 23 h 59 HNR Du 26 août 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 30 août 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 9 2 septembre 2015 Du 31 août 2015 à 0 h 0 HNR au 6 septembre 2015 à 23 h 59 HNR Du 2 septembre 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 6 septembre 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 10 9 septembre 2015 Du 7 septembre 2015 à 0 h 0 HNR au 13 septembre 2015 à 23 h 59 HNR Du 9 septembre 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 13 septembre 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 11 16 septembre 2015 Du 14 septembre 2015 à 0 h 0 HNR au 20 septembre 2015 à 23 h 59 HNR Du 16 septembre 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 20 septembre 2015 à 23 h 59 HNR
    Prix secondaire no 12 23 septembre 2015 Du 21 septembre 2015 à 0 h 0 HNR au 27 septembre 2015 à 23 h 59 HNR Du 23 septembre 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 27 septembre 2015 à 23 h 59 HNR
    Grand prix 23 septembre 2015 Du 16 juin 2015 à 0 h 0 HNR au 27 septembre 2015 à 23 h 59 HNR Du 8 juillet 2015 au moment où le « code secret » est diffusé au 27 septembre 2015 à 23 h 59 HNR

    Les tirages hebdomadaires des prix secondaires coïncideront avec la mise en ondes d’épisodes précis de l’émission Amazing Race, tel qu’il est décrit ci-dessus. Si la mise en ondes de tout épisode de l’émission Amazing Race est modifiée par le réseau de télévision par rapport aux dates de diffusion indiquées dans le tableau ci-dessus, puisque le participant admissible doit entrer un « code secret » pour chaque émission Amazing Race pour pouvoir participer au concours et gagner un prix secondaire donné, les dates auxquelles les participations avec achat et les participations Amazing Race doivent avoir été reçues pour le tirage d’un prix secondaire donné seront modifiées de sorte que la période de participation se terminera à 23 h 59 HNR quatre (4) jours après la date à laquelle l’émission Amazing Race applicable a réellement été diffusée. Pour être plus clair, si la date de diffusion du 2 septembre 2015 de l’émission Amazing Race était modifiée et que la mise en ondes avait lieu le 4 septembre 2015, la date et l’heure de clôture applicables aux participations avec achat et aux participations Amazing Race soumises pour le prix secondaire no 9 seraient modifiées et tomberaient le 8 septembre 2015 à 23 h 59 HNR plutôt que le 6 septembre 2015 à 23 h 59 HNR. La date à laquelle les participations avec achat commenceraient à être acceptées à l’égard du prix secondaire no 10 serait le 9 septembre 2015 à 0 h 0 HNR et la période de participation prendrait fin le 13 septembre 2015 à 23 h 59 HNR. Si le calendrier de diffusion des émissions Amazing Race restantes était modifié par le réseau de télévision, de sorte que ces émissions n’étaient pas diffusées le même soir chaque semaine jusqu’à la fin de l’émission Amazing Race, Suncor apporterait des changements analogues à la date de début et à la date de clôture de chaque période de participation aux tirages de chaque prix secondaire, comme il est décrit ci-dessus. Les participants admissibles peuvent entrer le « code secret » d’une émission Amazing Race précise annoncé au cours de la diffusion hebdomadaire originale ou de toute rediffusion de cette émission pendant la période de participation pour chaque prix secondaire donné (voir le tableau ci-dessus pour connaître les périodes de participation) afin d’obtenir la chance de gagner le prix secondaire applicable.



    1.4 Présentation de la carte :Pour être admissibles et avoir droit à un bulletin de participation par participation avec achat, les participants admissibles doivent présenter leur carte de membre PETRO POINTS ou utiliser une carte PETRO-POINTS CIBC MasterCard enregistrée au moment de la transaction d’achat. Pour être admissibles et avoir droit à cinq (5) bulletins de participation par participation Amazing Race, les participants admissibles doivent entrer correctement le numéro inscrit sur leur carte de membre PETRO POINTS de même que le « code secret » hebdomadaire au moment de participer.

    1.5 Restrictions relatives à la participation au concours :Les participants admissibles obtiendront l’équivalent d’un maximum de (1) bulletin de participation par participation avec achat et d’un maximum de cinq (5) bulletins de participation par participation Amazing Race. Aucun achat n’est requis pour gagner le prix du concours (voir la règle 3.13).

     

    1.6 Remise du prix : Sous réserve du règlement du concours, chaque prix du concours sera remis au participant admissible dont le nom et l’adresse figurent dans la base de données PETRO-POINTS de Suncor sous le numéro de la carte de membre PETRO-POINTS ou sous le numéro de la carte de membre PETRO-POINTS à laquelle est associée la carte PETRO-POINTS CIBC MasterCard qui a été utilisée lors de la transaction d’achat potentiellement gagnante, sur la participation Amazing Race ou sur le texte pour la participation envoyée par la poste. Le prix sera remis à cette personne, quel que soit le nom figurant sur la carte de crédit ou la carte de débit qui peut avoir été utilisée pour régler la transaction d’achat liée à la participation potentiellement gagnante.

    Les participations avec achat découlant de transactions d’achat effectuées par un participant admissible détenteur d’une carte de membre PETRO-POINTS sur laquelle ne figure aucun nom sont admissibles au concours. Dans ce cas, le participant admissible dont le nom et l’adresse figurent dans la base de données PETRO-POINTS de Suncor pour cette carte de membre est la personne admissible à gagner le prix.

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    2. PRIX

    2.1 Prix : Tous les prix seront attribués par tirage au sort effectué par ordinateur et il s’agira d’un (1) crédit unique porté à une carte SuperPass Petro-Canada donnée ou d’un autre type de paiement choisi par Suncor (« prix »). La carte SuperPass ainsi attribuée ne pourra servir qu’à l’achat de carburant (toutes catégories d’essence et de diesel) dans les stations de vente au détail Petro-Canada participantes.

    Advenant le cas où le gagnant du prix n’est pas déjà un titulaire de carte SuperPass, le cas échéant, au moment de l’attribution du prix, une carte sera émise au gagnant du prix afin de lui remettre le prix.

    Le prix doit être accepté tel quel. Aucun versement en argent comptant, aucune substitution, ni aucun transfert du prix ne seront autorisés. Le gagnant du prix n’aura pas le droit de convertir le crédit contre de l’argent comptant. Un (1) seul prix peut être gagné par personne. Pour être plus clair, vous ne pouvez pas gagner le Grand prix et un prix secondaire.

    Chaque prix sera attribué dans les 4 à 6 semaines suivant son tirage.

    Une fois qu’un prix aura été attribué, le gagnant n’aura pas d’autres recours à l’encontre du commanditaire du concours.

    Grand prix : Un (1) seul Grand prix d’« essence gratuite pendant cinquante ans » sera attribué. Il s’agira d’un (1) crédit unique de 133 120 $ porté à une carte SuperPass Petro-Canada donnée ou d’un autre type de paiement choisi par Suncor (« Grand prix »). La valeur du Grand prix est fondée sur une consommation annuelle moyenne de 2 662 $ d’essence par année (40 L d’essence par semaine, au prix de 1,28 $ le litre, multiplié par 52 semaines) multipliée par cinquante (50) ans.

    Prix secondaires : Douze (12) prix secondaires d’« essence gratuite pendant un an » seront attribués. Il s’agira d’un (1) crédit unique de 2 662 $ porté à une carte SuperPass Petro-Canada donnée ou d’un autre type de paiement choisi par Suncor (« prix secondaire »). La valeur de chaque prix secondaire est fondée sur une consommation annuelle moyenne de 2 662 $ d’essence par année (40 L d’essence par semaine, au prix de 1,28 $ le litre, multiplié par 52 semaines).

    2.2 Tirage du concours :Un (1) Grand prix et douze (12) prix secondaires seront attribués par tirage au sort effectué par ordinateur (voir les règles 2.3 à 2.6).

    2.3 Chances de gagner :Les chances d’être choisi au hasard pour gagner le Grand prix ou un prix secondaire (les deux étant désignés « prix ») dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues.

    2.4 Tirage du prix du concours : Les tirages de chaque prix auront lieu selon l’échéancier indiqué ci après, ou peu de temps après, par tirage au sort effectué par ordinateur, au 72 First Ave. Uxbridge (Ontario) parmi toutes les participations admissibles inscrites pendant la période applicable du concours (« tirage du prix »). On tentera de joindre le participant admissible sélectionné par courriel ou par téléphone au moins trois (3) fois ou une fois par la poste.. Si le commanditaire du concours est incapable d’entrer en communication avec le participant admissible sélectionné et d’obtenir de celui-ci une réponse personnelle dans les quatorze (14) jours suivant la date du tirage ou si, au courant de cette même période, le commanditaire du concours est incapable de lui poser la question réglementaire d’arithmétique selon la procédure décrite à la règle 2.5 ci-après, alors un autre participant admissible sera choisi au hasard et le participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit au prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le commanditaire du concours ou toute autre partie concernée par le concours.

     

    Prix

    Date de diffusion de l’émission
    The Amazing Race Canada

    Date et heure du tirage
    Tirage du prix secondaire no 1 8 juillet 2015 15 juillet 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 2 15 juillet 2015 22 juillet 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 3 22 juillet 2015 29 juillet 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 4 29 juillet 2015 5 août 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 5 5 août 2015 12 août 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 6 12 août 2015 19 août 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 7 19 août 2015 26 août 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 8 26 août 2015 2 septembre 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 9 2 septembre 2015 9 septembre 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 10 9 septembre 2015 16 septembre 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 11 16 septembre 2015 23 septembre 2015 à 8 h HNR
    Tirage du prix secondaire no 12 23 septembre 2015 7 octobre 2015 à 8 h HNR
    Tirage du Grand prix 23 septembre 2015 7 octobre 2015 à 8 h HNR

    Les tirages hebdomadaires des prix secondaires coïncideront avec la mise en ondes d’épisodes précis de l’émission Amazing Race, tel qu’il est décrit ci-dessus. Si la mise en ondes de tout épisode de l’émission Amazing Race est modifiée par le réseau de télévision par rapport aux dates de diffusion indiquées dans le tableau ci dessus, puisque le participant admissible doit entrer un « code secret » pour chaque émission Amazing Race pour pouvoir participer au concours et gagner un prix secondaire donné, les dates auxquelles les participations avec achat et les participations Amazing Race doivent avoir été reçues pour le tirage d’un prix secondaire donné seront modifiées de sorte que la période de participation se terminera à 23 h 59 HNR quatre (4) jours après la date à laquelle l’émission Amazing Race applicable a réellement été diffusée et la date du tirage du prix sera modifiée de manière à tomber sept (7) jours après la date à laquelle l’émission Amazing Race applicable a réellement été diffusée, sauf dans le cas du dernier prix secondaire et du Grand prix où la date du tirage du prix sera modifiée de manière à tomber quatorze (14) jours après la date à laquelle l’émission Amazing Race applicable a réellement été diffusée. Pour être plus clair, si la date de diffusion du 2 septembre 2015 de l’émission Amazing Race était modifiée et que la mise en ondes avait lieu le 4 septembre 2015, la date et l’heure de clôture applicables aux participations avec achat et aux participations Amazing Race soumises pour le prix secondaire no 9 seraient modifiées et tomberaient le 8 septembre 2015 à 23 h 59 HNR plutôt que le 6 septembre 2015 à 23 h 59 HNR. La date du tirage du prix secondaire no 9 tomberait donc le 11 septembre 2015 à 12 h HNR.

    2.5 Pour gagner un prix, le participant admissible sélectionné devra répondre correctement en un temps limité à une question réglementaire d’arithmétique qui sera communiquée par téléphone. En outre, il devra signer et retourner une formule standard de déclaration et de renonciation confirmant qu’il s’est conformé au règlement du concours et aux exigences d’admissibilité, s’il y a lieu, qu’il accepte le prix tel qu’il est accordé et qu’il dégage le commanditaire du concours de toute responsabilité. Aucune substitution ni aucun transfert de prix ne seront autorisés. Le participant admissible sélectionné aura sept (7) jours après réception pour retourner la formule de déclaration et de renonciation par courrier recommandé ou par courriel demandant une preuve de livraison. Si le participant admissible sélectionné ne retourne pas la formule dans le délai prescrit, un autre participant sera choisi au hasard et le participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit à un prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le commanditaire du concours ou toute partie concernée par le concours.

    2.6 Prix du concours non réclamé : Si un prix demeure non réclamé après que le commanditaire du concours a déployé des efforts raisonnables (comme il est indiqué aux règles 2.4 et 2.5) afin de communiquer avec cinq (5) participants choisis, le commanditaire du concours se réserve le droit d’abandonner le processus d’attribution d’un prix aux participants admissibles et dans ce cas, à son entière discrétion, peut plutôt donner le prix à un organisme de bienfaisance de son choix.

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    3. RÈGLES GÉNÉRALES

    3.1 Toutes les réclamations de prix du concours sont soumises à la vérification du commanditaire du concours et/ou de ses représentants désignés. Les participations faites sous de multiples adresses, sous plusieurs identités ou à l’aide d’appareils ou de moyens permettant de participer plusieurs fois ou les participations dont le nombre excède le nombre de participations autorisées pendant la période ou les périodes du concours sont automatiquement annulées. Tous les reçus de transactions d’achat qui sont obtenus de sources non autorisées ou qui sont illisibles, endommagés, modifiés, reproduits, contrefaits ou irréguliers d’une façon ou d’une autre sont automatiquement déclarés nuls. Le commanditaire du concours constitue la source de référence unique et définitive pour ce qui est de la validation des réclamations de prix.

    3.2 Si un différend survient quant à savoir quelle personne a soumis une participation, cette participation sera réputée avoir été soumise par le membre PETRO-POINTS principal tel qu’identifié dans la base de données PETRO-POINTS au moment de l’inscription de la participation.
    3.3 Les transactions d’achat de produits ou de services admissibles au programme PETRO-POINTS dont le paiement est effectué à une pompe à essence Petro-Canada participante ou encore à un établissement Petro-Canada qui exige un prépaiement sont des transactions admissibles au concours.

    3.4 Les transactions d’achat manuelles de produits ou de services admissibles au programme PETRO POINTS effectuées aux établissements Petro-Canada participants (si le système électronique est en panne) ne sont pas automatiquement admissibles au concours. Les membres PETRO-POINTS peuvent envoyer l’original du reçu (pas de reproduction mécanique) de ces transactions, à titre de participation avec achat manuelle, accompagné de leur numéro PETRO POINTS admissible à l’adresse suivante : ESSENCE GRATUITE PENDANT 50 ANS 2015, 2489, North Sheridan Way, Mississauga (Ontario) L5K 1A8. Les participations doivent être envoyées par la poste à compter du 16 juin 2015 et au plus tard le 28 septembre 2015, le cachet de la poste en faisant foi. Limite de un (1) bulletin de participation par participation avec achat. Toutes les participations multiples envoyées au titre d’une transaction d’achat et tous les reçus de transaction d’achat obtenus de source non autorisée ou qui sont illisibles, endommagés, modifiés, reproduits, contrefaits ou irréguliers d’une façon ou d’une autre sont automatiquement déclarés nuls. Toutes les participations avec achat manuelles auront les mêmes chances de gagner le prix que les autres participations avec achat. Les gagnants potentiels qui auront transmis leur participation par la poste seront avisés de la marche à suivre pour réclamer leur prix (voir les règles 2.4 et 2.5 pour obtenir d’autres précisions).

    3.5 Si le système informatique est incapable de traiter entièrement la transaction d’achat pendant que le participant admissible se trouve à l’établissement Petro-Canada participant (en raison de problèmes techniques ou d’un paiement à la pompe), la transaction d’achat sera quand même admissible au concours. Elle sera traitée ultérieurement par le système informatique servant au concours. Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les réclamations perdues, volées, retardées, endommagées ou mal acheminées ni les défaillances, les problèmes ou les défectuosités techniques de réseaux ou lignes téléphoniques ou de systèmes informatiques pendant la durée de la promotion.

    3.6 En participant, chaque participant admissible ainsi que le gagnant acceptent :

    3.6.1 d’être liés par le présent règlement et les décisions du commanditaire du concours,

    3.6.2 la cueillette et l’utilisation de ses renseignements personnels par le commanditaire du concours aux fins du Concours,

    3.6.3 de libérer et de tenir quittes le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses partenaires et ses entrepreneurs indépendants ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, y compris les agences publicitaires et promotionnelles, de toute responsabilité à l’égard de réclamations/dommages, quels qu’ils soient, ayant trait à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et/ou à la participation ou à la tentative de participation au concours,

    3.6.4 de permettre au commanditaire du concours d’utiliser ses nom, photo, détails sur sa participation, ville, province/territoire de résidence et/ou déclarations à l’égard du prix du concours à des fins publicitaires ou promotionnelles sans rémunération, et

    3.6.5 pour les gagnants potentiels d’un prix du concours, de signer une formule de déclaration et de renonciation en ce sens.



    3.7 Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement, les décisions prises par le commanditaire du concours relativement au présent concours seront définitives et lieront tous les participants au concours.

    3.8 Le commanditaire du concours n’est pas responsable de la transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la suppression de données transmises ou du retard dans la transmission de données, de l’inachèvement, de l’interruption, du mauvais acheminement, du vol, de l’illisibilité ou de l’effacement des transmissions par réseau, des pannes de réseaux de télécommunication, de matériel informatique ou de logiciels, de sites Web, de l’incapacité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l’incapacité de soumettre une formule de participation ni de toute autre défectuosité ou erreur humaine ou technique, ni de tout préjudice ou tous dommages causés à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liés à la participation en ligne au concours ou au téléchargement de matériel se rapportant au concours ou en découlant, ni des participations en retard, perdues, volées, mal ou non affranchies, illisibles, non transmises ou mal acheminées.

    3.9 Le commanditaire du concours se réserve le droit d’annuler, de terminer ou d’interrompre ce concours à sa discrétion en cas de défaillance du système, de virus ou de bogue informatique, d’intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre éventualité ou cause indépendante de sa volonté qui altère ou compromet l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou le fonctionnement normal du concours, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
    3.10 Si un participant admissible sélectionné se voit attribuer un prix en raison d’une erreur, d’une défaillance ou d’un mauvais fonctionnement du système, ou encore d’une erreur humaine, cette sélection sera nulle et une autre sélection au hasard sera effectuée afin d’attribuer le prix.
    3.11 En aucun cas le commanditaire du concours ne sera tenu d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent Règlement.
    3.12 Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales de même qu’aux règlements adoptés relativement à ces lois. Pour les résidents de l’extérieur du Québec : Toutes les questions ayant trait à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire des règles ou aux droits et obligations du participant et de Suncor l’un par rapport à l’autre dans le cadre du concours sont régies par les lois de l’Ontario et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux dispositions ou aux règles régissant le choix de la loi applicable ou les conflits de lois qui auraient pour effet de faire appliquer les lois d’un autre territoire. Pour les résidents de la province de Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
    3.13 Aucun achat n’est requis pour gagner un prix. Les participants admissibles peuvent soumettre une participation au concours sans achat et avoir une chance de gagner un prix secondaire ou le Grand prix :
    • en envoyant par la poste un texte manuscrit original (reproduction mécanique non acceptée) de 25 mots ou plus, clairement écrit et expliquant pourquoi le participant admissible aime le programme PETRO-POINTS; ce texte doit comprendre le numéro de membre PETRO-POINTS du participant admissible et être accompagné d’une enveloppe préadressée et affranchie. Les participations doivent être envoyées par la poste à l’adresse suivante : ESSENCE GRATUITE PENDANT 50 ANS 2015, 2489 North Sheridan Way, Mississauga (Ontario) L5K 1A8, à compter du 16 juin 2015 et au plus tard le 28 septembre 2015, le cachet de la poste en faisant foi. Limite de une (1) participation par enveloppe suffisamment affranchie. Les chances de gagner un prix dans le cas de toutes les participations envoyées par la poste seront équivalentes à celles des participations avec achat admissible au programme PETRO-POINTS. Les gagnants potentiels qui auront transmis leur participation par la poste seront avisés de la marche à suivre pour réclamer un prix (voir les règles 2.3 à 2.6 pour obtenir d’autres précisions).

    3.14 Pour obtenir un exemplaire du règlement du concours, écrivez à l’adresse suivante :

    Service à la clientèle de Petro-Canada
    2489 North Sheridan Way
    Mississauga (Ontario) L5K 1A8

    ou visitez le site Web du programme PETRO-POINTS à l’adresse www.petro-points.com

    3.15 Si une disposition du présent règlement est déclarée illégale, inexécutoire ou nulle par un tribunal compétent, alors cette disposition sera considérée comme nulle, mais toutes les autres dispositions qui ne sont pas touchées par la déclaration seront appliquées dans les limites permises par la loi.
    3.16 En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent règlement, la version anglaise prévaudra.
    3.17 Ce document est disponible en anglais sur demande. This document is available in English upon request.

     

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